Abandon de poste
Votre salarié a disparu. Vous l'avez mis en demeure. Et vous venez de perdre aux prud'hommes.
Emilie ADAM
6/19/20261 min read
Votre salarié a disparu. Vous l'avez mis en demeure. Et vous venez de perdre aux prud'hommes.
Depuis la loi du 21 décembre 2022 (n°2022-1598), un salarié qui abandonne son poste sans justification est présumé démissionnaire après mise en demeure restée sans suite.
Résultat : pas d'allocations chômage. L'employeur n'a plus à licencier.
Sur le papier, c'est simple. En pratique, ça se complique.
⚠️ La jurisprudence a commencé à fixer les limites.
❌ L'absence doit être injustifiée ET volontaire Vous ne pouvez pas déclencher la procédure si le salarié est en arrêt maladie, même transmis tardivement. Le défaut de transmission n'est pas un abandon. L'absence doit être délibérée — c'est une condition de fond posée par la Cour de cassation dès avant la réforme (Cass. soc., 9 mars 1999, n°96-44.439).
📝 La mise en demeure doit être parfaitement rédigée Elle doit mentionner expressément les conséquences d'un défaut de réponse (dont la présomption de démission). Une mise en demeure vague ou incomplète ne produit aucun effet. (Art. L1237-19-1 du Code du travail)
⏱️ Le délai laissé au salarié Il doit être au minimum de 15 jours calendaires : c'est ce que fixe le décret n°2023-275 du 17 avril 2023. En dessous, la procédure est nulle.
🔄 Et si le salarié répond ? Il peut invoquer un motif légitime : menace sur sa santé, manquement grave de l'employeur, exercice d'un droit de retrait. Dans ce cas, la présomption tombe. Et si le motif invoqué est une faute de l'employeur, le risque de requalification en prise d'acte existe.
💡 Ce que ça signifie pour vous, dirigeants : Un abandon de poste mal géré peut coûter plus cher que la procédure qu'on cherchait à éviter. Vérifiez le motif de l'absence, le contenu de la mise en demeure, et le délai accordé avant d'envoyer le courrier.