AT/MP : plafonnement des indemnités dès le 1er novembre
🚨 À partir du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées à vos salariés victimes d'accident du travail seront plafonnées. Votre obligation de maintien de salaire, elle, reste en vigueur en l’état.
Emilie ADAM
10/7/20261 min read
🚨 À partir du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées à vos salariés victimes d'accident du travail seront plafonnées. Votre obligation de maintien de salaire, elle, reste en vigueur en l’état.
Le gouvernement prévoit de plafonner les IJ AT/MP à 1,8 fois le SMIC — soit environ 2 890 € bruts mensuels. Au-delà, les indemnités seront réduites en conséquence.
La raison : la branche AT/MP devrait afficher un déficit de 1,5 milliard d'euros en 2027. Cette mesure doit générer 270 millions d'euros d'économies.
Ce que ça change concrètement pour vous :
🔹 Un technicien, un conducteur d'engins, un chef de chantier rémunéré au-dessus de 1,8 SMIC percevra des IJ inférieures à ce qu'il touchait avant. Son maintien de salaire à votre charge peut augmenter si vous avez des obligations conventionnelles
🔹 En BTP et industrie, secteurs à fort taux d'accidents, l'impact financier peut être immédiat
🔹 À partir de 2027, le gouvernement envisage également de fiscaliser intégralement ces indemnités — une mesure qui réduira encore le net perçu par les salariés
Ce n'est pas qu'un sujet de Sécurité sociale. Si vos accords de branche ou d'entreprise prévoient un maintien de salaire, vérifiez dès maintenant comment le différentiel sera couvert.