CDD depuis 3 ans : peut-il réclamer un CDI ?
Un chef d'entreprise m'appelle vendredi : "Émilie, j'ai un salarié en CDD depuis 3 ans. Même poste. Mêmes missions. Le carnet de commande est pas mal plein alors je le renouvelle mais jamais en CDI car je n’ai pas assez de visibilité … Il vient de m'écrire qu'il veut un CDI. Il a raison ?"
Emilie ADAM
10/12/20261 min read
En CDD depuis 3 ans : peut-il réclamer un CDI ?
Un chef d'entreprise m'appelle vendredi :
"Émilie, j'ai un salarié en CDD depuis 3 ans. Même poste. Mêmes missions. Le carnet de commande est pas mal plein alors je le renouvelle mais jamais en CDI car je n’ai pas assez de visibilité … Il vient de m'écrire qu'il veut un CDI. Il a raison ?"
Ma réponse l'a surpris.
Probablement oui.
Un CDD peut être renouvelé, mais le motif de recours doit être réel et vérifiable à chaque renouvellement. "Accroissement temporaire d'activité" depuis 3 ans sur le même poste, ça pose question. Un accroissement temporaire qui dure 3 ans, c'est une contradiction dans les termes.
Si la requalification en CDI est prononcée par le conseil de prud'hommes :
🔹 Le salarié est réputé en CDI depuis le premier contrat, son ancienneté repart de là
🔹 Il perçoit une indemnité de requalification équivalente à au moins 1 mois de salaire
🔹 Si vous l'avez entre-temps "laissé partir" à la fin du CDD, ça peut valoir un licenciement sans cause réelle
Les motifs qui protègent vraiment :
🔸 CDD de remplacement d'un salarié absent, le plus solide
🔸 CDD saisonnier, à condition que la saisonnalité soit réelle et documentée
🔸 CDD d'usage dans les secteurs autorisés, mais la liste est fermée
En BTP et en industrie, le recours au CDD est massif. Et les requalifications aussi.
Ce que j'ai conseillé à ce dirigeant : vérifier ses motifs de recours contrat par contrat. Et anticiper avant que ça arrive devant un juge.