Données confidentielles sur l'ordi du salarié : vous êtes peut-être en danger
🚨 Vous venez de recruter quelqu'un. Il arrive avec de l'expérience, un bon réseau, et peut-être... des fichiers de son ancien employeur sur son ordinateur.
Emilie ADAM
9/23/20261 min read
🚨 Vous venez de recruter quelqu'un. Il arrive avec de l'expérience, un bon réseau, et peut-être... des fichiers de son ancien employeur sur son ordinateur.
Vous n'en savez rien. Vous n'avez rien demandé.
La Cour de cassation vient de préciser que ça ne change rien à votre responsabilité.
(Cass. Com. 2 septembre 2026, n°25-12718)
La simple détention d'informations confidentielles appartenant à un ancien employeur sur l'ordinateur professionnel d'un salarié vaut appropriation de ces données par le nouvel employeur.
Ce qui expose votre entreprise à des poursuites pour concurrence déloyale, même si vous n'avez jamais demandé ces fichiers, même si vous ne les avez jamais consultés.
Ce que ça signifie concrètement :
🔹 Lors de toute embauche, notamment en provenance d'un concurrent : posez explicitement la question des données emportées
🔹 Faites signer un document lors de l'intégration attestant que le salarié n'a pas de données confidentielles de son ancien employeur
🔹 Si un salarié vous propose spontanément des fichiers, des listes de clients, une base de données de son ancien poste : refusez et tracez le refus par écrit
Dans les secteurs où les embauches inter-concurrents sont fréquentes, BTP, industrie, négoce technique, ce risque est réel et sous-estimé.
Recruter proprement, ça commence à l'intégration.