DUERP absent : 4 000 € par salarié
Pas de DUERP dans votre entreprise ? C'est maintenant 4 000 € par salarié concerné.
Emilie ADAM
7/10/20261 min read
La loi "Fraudes" vient de le fixer. Et ce n'est pas qu'une menace théorique.
📋 Ce qui change :
L'administration peut désormais infliger une amende administrative allant jusqu'à 4 000 € par salarié en cas d'absence de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Une alternative reste possible : le simple avertissement. Mais la sanction financière est dans l'arsenal.
⚠️ Ce qui existait déjà (et ne disparaît pas) :
Une contravention pénale de 7 500 € pour les personnes morales. Les deux sanctions ne se cumulent pas entre elles, mais elles s'additionnent à la pression de l'inspection du travail.
💡 Rappel des bases :
Le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié (Art. R.4121-1 et s. du Code du travail).
Il doit :
🔹 Recenser l'ensemble des risques professionnels de l'entreprise
🔹 Être mis à jour au minimum chaque année et après tout événement déclencheur
🔹 Être accessible aux salariés, au CSE et à l'inspection du travail
🔹 Être conservé pendant au moins 40 ans
Ce document concerne une TPE de 3 salariés sur un chantier autant qu'une usine de 500 personnes.
Pas de DUERP : c'est urgent. Un DUERP qui date de 5 ans : c'est aussi urgent.