IJSS AT/MP : plafonnées à 4 ans dès 2027
Actualité législative · LFSS 2026 · Décret du 12 juin 2026 Thème : accident du travail / BTP / indemnisation
Emilie ADAM
7/16/20261 min read
A partir du 1er janvier 2027, les indemnités journalières après un accident du travail ne seront plus illimitées.
C'est une réforme majeure pour les secteurs qui concentrent les accidents graves.
📋 Ce qui change :
Jusqu'au 31 décembre 2026 : les IJSS AT/MP sont versées sans limite de durée, jusqu'à la guérison, la consolidation ou le décès.
À compter du 1er janvier 2027 : durée maximale de versement fixée à 4 ans (LFSS 2026, Décret du 12 juin 2026).
📋 Une exception prévue :
Si le salarié reprend une activité pendant au moins un an après une interruption, une nouvelle période de 4 ans peut s'ouvrir.
💡 Pourquoi c'est particulièrement important pour le BTP et l'industrie :
Ces secteurs concentrent une part disproportionnée des accidents du travail graves et des arrêts longs. Un salarié blessé sur chantier peut être en arrêt pendant plusieurs années. Cette réforme change le calcul pour l'employeur, pour le salarié et pour la prévoyance complémentaire.
✅ Les questions à anticiper dès maintenant :
🔹 Votre contrat de prévoyance couvre-t-il les arrêts AT/MP au-delà de 4 ans ?
🔹 Avez-vous un dispositif d'accompagnement au retour à l'emploi pour vos salariés en AT long ?
🔹 Votre DUERP est-il à jour pour réduire le risque à la source ?
La prévention reste le meilleur investissement. Un accident évité, c'est aussi une procédure d'indemnisation qui n'existe pas.