Jurisprudence de la semaine
⚠️ Deux arrêts de la Cour de cassation ce mois-ci. Deux signaux forts pour les employeurs.
Emilie ADAM
6/10/20261 min read
1️⃣ Le harcèlement d'ambiance existe. Et il engage votre responsabilité.
📌 (Cass. Soc., 28 mai 2026, n°24-22.754)
Une salariée peut obtenir la reconnaissance d'un harcèlement sexuel... sans qu'aucun propos ne lui ait été directement adressé.
La Cour valide le "harcèlement d'ambiance" : si une personne est exposée de façon répétée à un environnement sexiste ou dégradant, peu importe qu'elle en soit la cible directe.
Ce qui compte : l'effet sur la victime. Pas l'intention de l'auteur.
Les blagues "entre collègues", les commentaires en réunion, les attitudes tolérées par l'encadrement — tout ça peut suffire.
✅ Relisez votre règlement intérieur.
✅ Formez vos managers.
✅ Agissez dès les premiers signaux.
2️⃣ Heures supplémentaires non autorisées = heures supplémentaires quand même.
📌 (Cass. Soc., 20 mai 2026, n°25-10.943)
Un salarié peut être payé pour des heures supplémentaires réalisées sans autorisation préalable — si elles étaient nécessaires pour accomplir ses missions.
👉 "Tu n'avais pas à faire ces heures" ne suffit pas si la charge de travail imposait de les faire.
⚠️ Si vous ne voulez pas payer des heures non prévues, assurez-vous que la charge de travail permet de tenir dans le temps contractuel. Sinon, le risque est bien réel.
Ces deux décisions confirment une tendance de fond : la jurisprudence prend de plus en plus en compte les situations de fait, pas seulement les textes.