Rompre un contrat de travail à l'oral
Un chef de chantier qui renvoie un ouvrier de vive voix. Un employeur qui paie 4 mois de salaire.
Emilie ADAM
7/1/20261 min read
Un chef de chantier qui renvoie un ouvrier de vive voix. Un employeur qui paie 4 mois de salaire.
🕢 Lundi, 7h30.
Thomas me rappelle.
La veille, il m'a envoyé un message laconique : "Mon responsable de chantier m'a dit que je ne convenais pas. Il m'a demandé de ne plus venir."
Thomas est en CDI depuis 9 mois. Pas de lettre. Pas de convocation. Pas de procédure.
Juste un chef de chantier qui lui dit, oralement, que c'est terminé.
Première question que je lui pose : "Il vous a dit ça en présence de quelqu'un ?" "Oui, deux autres ouvriers étaient là."
Voilà ce qui change tout.
⚖️ Ce que Thomas ne sait pas encore, c'est qu'il vient d'être licencié verbalement.
Et un licenciement verbal est un licenciement sans cause réelle et sérieuse automatiquement.
La Cour de cassation est constante sur ce point : une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, même orale, même par un représentant de l'entreprise, constitue un licenciement (Cass. soc., 9 mai 2007, n°05-40.315 ; Cass. soc., 3 mai 2011, n°09-67.737). L'absence de procédure écrite (convocation, entretien, lettre motivée Art. L1232-2 à L1232-6 CT) le rend irrégulier sur la forme et sur le fond.
💰 Ce que Thomas peut obtenir :
→ Indemnité de licenciement (Art. L1234-9 CT applicable dès 8 mois d'ancienneté)
→ Indemnité compensatrice de préavis (Art. L1234-5 CT)
→ Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse minimum 1 mois de salaire brut (Art. L1235-5 CT, barème Macron)
→ Dommages et intérêts pour irrégularité de procédure
📣 Pour les dirigeants qui lisent ceci :
Votre chef de chantier, votre responsable d'atelier, votre chef d'équipe : quand ils disent à un salarié "c'est terminé", c'est vous qui licenciez.
Formez vos encadrants. La parole d'un responsable engage l'entreprise.