Transparence des rémunérations · À paraître
📊 Mardi 9 septembre, le gouvernement présente en Conseil des ministres le projet de loi sur la transparence des rémunérations.
Emilie ADAM
9/7/20261 min read
📊 Mardi 9 septembre, le gouvernement présente en Conseil des ministres le projet de loi sur la transparence des rémunérations.
Ce texte transpose une directive européenne. Et il va changer des habitudes bien ancrées dans les entreprises françaises.
Ce que la directive prévoit — et qui sera a priori repris dans le projet de loi :
🔹 Les candidats pourront connaître la fourchette de rémunération du poste avant l'entretien
🔹 Interdiction de demander l'historique salarial d'un candidat
🔹 Les salariés auront le droit de connaître les niveaux de rémunération moyens par catégorie et par sexe au sein de l'entreprise
🔹 Obligation de publier et réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes
Ce que ça change concrètement pour les employeurs :
🔸 Grilles de salaires et fourchettes vont devoir être formalisées — et assumées
🔸 Les écarts non justifiés entre salariés du même niveau vont devenir difficiles à maintenir
🔸 La politique salariale va devoir être expliquée, pas seulement appliquée
Son adoption avant l'élection présidentielle de 2027 reste incertaine — les travaux parlementaires s'interrompront en février. Mais la direction est claire, et les entreprises qui anticipent auront une longueur d'avance.
Grilles de salaires, politique de rémunération, égalité F/H : c'est maintenant qu'il faut commencer à structurer.