VSS : ce qui va changer pour les employeurs
📋 Votre entreprise a-t-elle un référent harcèlement sexuel ?
Emilie ADAM
10/9/20261 min read
📋 Votre entreprise a-t-elle un référent harcèlement sexuel ?
Aujourd'hui, c'est obligatoire à partir de 250 salariés. Une proposition de loi déposée le 11 août 2026 prévoit d'abaisser ce seuil à 50 salariés.
Ce n'est pas encore adopté. Mais voici ce que contient le texte, et ce qui va changer pour vous si ça passe.
Les principales mesures prévues :
🔹 Obligation de désigner un référent VSS dès 50 salariés
🔹 Intégration des violences sexistes et sexuelles dans le DUERP, elles deviendraient un thème de prévention obligatoire
🔹 VSS inscrites comme thème obligatoire de négociation collective
🔹 Encadrement des enquêtes internes : procédure, délais, séparation des rôles
🔹 Renforcement de la protection des victimes et des témoins contre les représailles
🔹 Création d'un congé VSS d'au moins 10 jours pour les salariés victimes
Ce que vous pouvez faire dès maintenant, sans attendre l'adoption du texte :
🔸 Vérifier si votre DUERP aborde déjà le risque VSS, et si non, l'y intégrer
🔸 Former vos managers à reconnaître et gérer un signalement
🔸 Désigner un référent informel si vous n'y êtes pas encore obligé, c'est un signal fort en interne
La loi suivra. Les entreprises qui anticipent ne subiront pas.